Permis de construire Logement N° 0774462000006

Permis de construire n° 0774462000006 à Savins pour 136 m² de logement, 2 Place De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 0774462000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774462000006 porte sur un projet situé 2 Place De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Savins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVINS (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774462000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Mairie, à Savins (77650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774462000006, déposé en mairie de Savins.

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