Permis de construire n° 0774451800003 à Savigny-le-Temple pour 43 m² de locaux, 10 Rue Des Sources
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0774451800003
Demandeur
COSMEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Sources, le permis de construire n° 0774451800003 a été délivré le 17 avril 2018 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). COSMEVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI60, BI59. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 601 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 644 m² |
| Total | 35 601 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 601 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 644 m² |
| dont Industrie | 35 601 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 644 m² |
| Total locaux | 35 601 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSMEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494665789
- SIRET
- 49466578900017
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774451800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |