Retour aux permis de construire de Savigny-le-Temple

Déclaration préalable Locaux N° 0774451800079

Déclaration préalable à Savigny-le-Temple pour 16 m² de locaux - Pl Du 19 Mars 1962 Parvis De La Gare Rer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962 Parvis De La Gare Rer, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451800079, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier DP n° 0774451800079

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774451800079, accordée le 28 juin 2018 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962 Parvis De La Gare Rer, Savigny-le-Temple (77176). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parvis De La Gare Rer

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451800079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962 Parvis De La Gare Rer, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451800079, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

DP n°0774452600084 Locaux Autorisé

34 Rue De Corbeil

Savigny-le-Temple (77176)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0774452600002 Locaux Commencé

46 Rue Du Fer

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP LE CLAIRE-BAHU

DP n°0774452600041 Locaux Autorisé

20 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500142 Locaux Terminé

1 Pl Francois Mitterrand

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

30 août 2025 5 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500121 Locaux Autorisé

Domaine Public Place Des

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

PC n°0774452400014 Mixte Commencé

30 Avenu Pierre Mendès France

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 221 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Permis d'aménager à Savigny-le-Temple

13 autorisations

Permis de démolir à Savigny-le-Temple

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Caractéristiques du projet