Déclaration préalable Locaux N° 0774451800055

Déclaration préalable n° 0774451800055 à Savigny-le-Temple pour 8 m² de locaux, 27 All Du Compagnonnage

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier DP n° 0774451800055

Demandeur

MADIGASY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774451800055 a été accordée le 9 juin 2018, pour un projet situé 27 All Du Compagnonnage. Le projet est porté par MADIGASY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 279 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 287 m²
Total 416 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 169 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 279 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADIGASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832298103
SIRET
83229810300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451800055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 All Du Compagnonnage, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MADIGASY et accordé le 9 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451800055, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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