Permis de construire Logement N° 0774451600029

Permis de construire n° 0774451600029 à Savigny-le-Temple pour 2 165 m² de logement, All Williamgibbons-Du Petit Be Lot. Le Clos Faviere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0774451600029

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774451600029 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé All Williamgibbons-Du Petit Be Lot. Le Clos Faviere. Le demandeur déclaré est EXPANSIEL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI476, ZI47P, ZI48P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 753 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+2 165 m²

Surface totale après

2 165 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI476 ZI47P ZI48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Le Clos Faviere

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²
Total 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 11 - - 30
- 10,0 % 53,3 % 36,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All Williamgibbons-Du Petit Be Lot. Le Clos Faviere, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 11 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600029, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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