Permis de construire Mixte N° 0774451600004

Permis de construire n° 0774451600004 à Savigny-le-Temple pour 4 523 m² de logement et locaux, 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0774451600004

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau, le permis de construire n° 0774451600004 a été délivré le 18 juillet 2016 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 11 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10P, AD8, AD7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

4 523 m²

Variation nette

+4 523 m²

Surface totale après

4 523 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD10P AD8 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B Lotissement Du Miroir D Eau

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 523 m² 3 523 m²
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 16 11 4 - 56
7,1 % 37,5 % 28,6 % 19,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
312549512
SIRET
31254951200043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 11 T4 et 4 T5, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600004, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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