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Permis de construire Mixte N° 0774451600004

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 4 523 m² de logement et locaux - 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600004, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0774451600004

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774451600004, délivré le 18 juillet 2016 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 11 T4, 4 T5, dont 56 en locatif social. La surface se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10P, AD8, AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

4 523 m²

Variation nette

+4 523 m²

Surface totale après

4 523 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD10P AD8 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B Lotissement Du Miroir D Eau

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 523 m²	3 523 m²	3 523 m²
Locaux	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	4 523 m²	4 523 m²	4 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	21	16	11	4	-	56
7,1 %	37,5 %	28,6 %	19,6 %	7,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 312549512
SIRET: 31254951200043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-19 Pl Du Miroir D Eau Lot B Lotissement Du Miroir D Eau, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 11 T4, 4 T5, dont 56 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600004, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

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