Retour aux permis de construire de Savigny-le-Temple

Permis de construire Locaux N° 0774451600006

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 1 064 m² de locaux - Rue De L Aluminium

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aluminium, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUTELIA et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600006, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0774451600006

Demandeur

TUTELIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774451600006, délivré le 18 juillet 2016 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Aluminium, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUTELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK90P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BK90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 064 m²
Total	0 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTELIA

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335293072
SIRET: 33529307200021
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aluminium, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUTELIA et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600006, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

DP n°0774452600084 Locaux Autorisé

34 Rue De Corbeil

Savigny-le-Temple (77176)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0774452600002 Locaux Commencé

46 Rue Du Fer

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP LE CLAIRE-BAHU

DP n°0774452600041 Locaux Autorisé

20 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500142 Locaux Terminé

1 Pl Francois Mitterrand

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

30 août 2025 5 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500121 Locaux Autorisé

Domaine Public Place Des

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

PC n°0774452400014 Mixte Commencé

30 Avenu Pierre Mendès France

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 221 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Permis d'aménager à Savigny-le-Temple

13 autorisations

Permis de démolir à Savigny-le-Temple

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Caractéristiques du projet