Permis de construire Mixte N° 0774451300008

Permis de construire n° 0774451300008 à Savigny-le-Temple pour 7 890 m² de logement et locaux, Rue Du Zinc-Avenue De L Europe Lot 2B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0774451300008

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774451300008 a été délivré le 28 octobre 2013 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Zinc-Avenue De L Europe Lot 2B. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 64 T2 et 36 T3. La surface se répartit entre 6 140 m² d'habitation et 1 750 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL25P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 812 m²

Surface créée

7 890 m²

Variation nette

+7 890 m²

Surface totale après

7 890 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BL25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2B

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 140 m² 6 140 m²
Locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 7 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 890 m² 7 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 64 36 - - - 124
19,4 % 51,6 % 29,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Zinc-Avenue De L Europe Lot 2B, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 28 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 64 T2 et 36 T3, dont 96 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 140 m² d'habitation et 1 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451300008, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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