Déclaration préalable n° 0774451300128 à Savigny-le-Temple pour 11 m² de locaux, Rue Du Chrome Zac Du Bois Des Saints Peres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2013
Dossier DP n° 0774451300128
Demandeur
MONTEA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774451300128, accordée le 11 novembre 2013 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chrome Zac Du Bois Des Saints Peres. Le demandeur déclaré est MONTEA FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bois Des Saints Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 296 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 307 m² |
| Total | 16 296 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 296 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 307 m² |
| dont Industrie | 16 296 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 307 m² |
| Total locaux | 16 296 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTEA FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493288948
- SIRET
- 49328894800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTEA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774451300128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |