Permis de construire n° 0774421800008 à Samoreau pour 163 m² de locaux, 6Ter Rue Du Bois Gasseau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0774421800008
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6Ter Rue Du Bois Gasseau, le permis de construire n° 0774421800008 a été délivré le 5 juin 2018 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoreau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 163 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 91 m² | 446 m² |
| Total | 355 m² | 163 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 91 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 446 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 355 m² | 163 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 91 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797488897
- SIRET
- 79748889700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774421800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |