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Permis de construire Locaux N° 0774422300013

Permis de construire à Samoreau pour 239 m² de locaux - 101 Voie De La Liberte Zone Artisanale Les Brulis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Voie De La Liberte Zone Artisanale Les Brulis, Samoreau (77210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIME et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774422300013, instruit par la commune de Samoreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0774422300013

Demandeur

SCI GIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774422300013, délivré le 9 avril 2024 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Voie De La Liberte Zone Artisanale Les Brulis, Samoreau (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 76 m² en commerce et services, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

17/06/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Brulis

Territoire administratif

Commune: Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	615 m²
Total	376 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	26 m²	26 m²	89 m²
Commerce et services	313 m²	76 m²	76 m²	389 m²
Entrepôt	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	376 m²	239 m²	239 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514062314
SIRET: 51406231400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LORCY (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774422300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Voie De La Liberte Zone Artisanale Les Brulis, Samoreau (77210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIME et accordé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774422300013, instruit par la commune de Samoreau.

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