Permis de construire Locaux N° 0774382000013

Permis de construire n° 0774382000013 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 75 m² de locaux, 25 Avenu De Saint Germain Des Noyer

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0774382000013

Demandeur

SAS MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774382000013 a été délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenu De Saint Germain Des Noyer. SAS MARIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/11/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 725 m²
Total 650 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 725 m²
dont Bureaux 650 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 725 m²
Total locaux 650 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402713838
SIRET
40271383800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774382000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu De Saint Germain Des Noyer, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS MARIE et accordée le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774382000013, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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