Permis de construire n° 0774372100002 à Saint-Soupplets pour 335 m² de locaux, 5 rue de la Clochette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0774372100002
Demandeur
SCI MONT-CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774372100002 a été délivré le 31 mai 2021 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de la Clochette. Le projet est porté par SCI MONT-CLOS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 994 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 149. La voie, rue de la Clochette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Soupplets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 881 m² à 1 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 335 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 122 m² | 1 003 m² |
| Total | 881 m² | 335 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 122 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 335 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 122 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 881 m² | 335 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 122 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONT-CLOS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Soupplets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONT-CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442047403
- SIRET
- 44204740300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SOUPPLETS (77165)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774372100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Clochette à Saint-Soupplets (77165)
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