Permis de construire Locaux N° 0774372100002

Permis de construire n° 0774372100002 à Saint-Soupplets pour 335 m² de locaux, 5 Rue De La Clochette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0774372100002

Demandeur

SCI MONT-CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Clochette, le permis de construire n° 0774372100002 a été délivré le 31 mai 2021 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI MONT-CLOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 335 m² 0 m² 213 m² 0 m² 122 m² 1 003 m²
Total 881 m² 335 m² 0 m² 213 m² 0 m² 122 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 335 m² 0 m² 213 m² 0 m² 122 m² 1 003 m²
Total locaux 881 m² 335 m² 0 m² 213 m² 0 m² 122 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONT-CLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442047403
SIRET
44204740300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774372100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Clochette, à Saint-Soupplets (77165).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONT-CLOS et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774372100002, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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