Permis de construire Locaux N° 0774372000016

Permis de construire n° 0774372000016 à Saint-Soupplets pour 297 m² de locaux, 25 Rue De L'inte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 0774372000016

Demandeur

SCI CEJMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De L'inte, le permis de construire n° 0774372000016 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI CEJMJ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL172. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 187 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 484 m²
Total 279 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 484 m²
dont Entrepôt 187 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 484 m²
Total locaux 187 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEJMJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850913088
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774372000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De L'inte, à Saint-Soupplets (77165).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CEJMJ et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774372000016, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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