Permis de construire n° 0774372000016 à Saint-Soupplets pour 297 m² de locaux, 25 rue de l'Inte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 0774372000016
Demandeur
SCI CEJMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774372000016 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 25 rue de l'Inte. Le projet est porté par SCI CEJMJ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 838 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 172. Sur la même voie, rue de l'Inte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Soupplets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 838 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 576 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 187 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 484 m² |
| Total | 279 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 187 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 484 m² |
| dont Entrepôt | 187 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 484 m² |
| Total locaux | 187 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CEJMJ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Soupplets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CEJMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850913088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-SOUPPLETS (77165)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774372000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Inte à Saint-Soupplets (77165)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Inte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.