Permis de construire n° 0774371810004 à Saint-Soupplets pour 631 m² de locaux, 0004 Rue De La Clochette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 0774371810004
Demandeur
SCI DU JAGUAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774371810004 porte sur un projet situé 0004 Rue De La Clochette. Le projet est porté par SCI DU JAGUAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 175 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 175 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 806 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 1 030 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JAGUAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494188527
- SIRET
- 49418852700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |