Permis de construire n° 0774371320003 à Saint-Soupplets pour 1 000 m² de locaux, Zi Du Sauvoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 0774371320003
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774371320003 porte sur un projet situé Zi Du Sauvoy. La demande émane de SCVB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Sauvoy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 427 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 89 427 m² |
| Total | 88 427 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 89 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 427 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 89 427 m² |
| dont Entrepôt | 88 427 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 89 427 m² |
| Total locaux | 88 427 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 89 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |