Permis de construire à Saint-Soupplets pour 1 277 m² de logement et locaux - Rue Du Marechal Gallieni
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2013 · Dossier PC n° 0774371320001 · Demandeur : SCI LES TILLEULS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774371320001, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Gallieni, Saint-Soupplets (77165). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 632 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F240.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 507 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 139 m² |
| Total | 507 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 277 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Commerce | 507 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 854 m² |
| Total locaux | 507 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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