Permis de construire n° 0774371420002 à Saint-Soupplets pour 458 m² de locaux, Zi Du Sauvoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 0774371420002
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774371420002 a été délivré le 22 août 2014 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zi Du Sauvoy. Le projet est porté par SCVB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Sauvoy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 427 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 89 885 m² |
| Total | 89 427 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 89 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 427 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 89 885 m² |
| dont Industrie | 89 427 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 89 885 m² |
| Total locaux | 89 427 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 89 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |