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Permis de construire Locaux N° 0774371420002

Permis de construire à Saint-Soupplets pour 458 m² de locaux - Zi Du Sauvoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sauvoy, Saint-Soupplets (77165).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCVB et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371420002, instruit par la commune de Saint-Soupplets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0774371420002

Demandeur

SCVB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774371420002, délivré le 22 août 2014 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zi Du Sauvoy, Saint-Soupplets (77165). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCVB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

89 427 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

89 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Sauvoy

Territoire administratif

Commune: Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 427 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	89 885 m²
Total	89 427 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	89 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	89 427 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	89 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCVB

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379400948
SIRET: 37940094800046
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: SAINT SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774371420002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sauvoy, Saint-Soupplets (77165).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCVB et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371420002, instruit par la commune de Saint-Soupplets.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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