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Permis de construire Locaux N° 0774312320016

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 52 m² de locaux - 1 Rue De La Foret Chemin De Larchant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Foret Chemin De Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE et accordé le 7 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312320016, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0774312320016

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774312320016, délivré le 7 février 2024 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Foret Chemin De Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL544, AL301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL544 AL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Larchant

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	662 m²
Total	610 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Entrepôt	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	610 m²	52 m²	52 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883390999
SIRET: 88339099900026
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774312320016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Foret Chemin De Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE et accordé le 7 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312320016, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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