Permis de construire Logement N° 0774312320003

Permis de construire n° 0774312320003 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 900 m² de logement, 49 Rue Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0774312320003

Demandeur

SCI LE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774312320003, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Des Pres. La demande émane de SCI LE SAINT PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 5 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 794 m² 106 m² 0 m² 106 m² 794 m² 900 m²
Total 106 m² 794 m² 106 m² 0 m² 106 m² 794 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SAINT PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791936263
SIRET
79193626300015
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Des Pres, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE SAINT PIERRE et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774312320003, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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