Permis de construire Logement N° 0774312320013

Permis de construire n° 0774312320013 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 94 m² de logement, 1 Avenue Leopold Pelletier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0774312320013

Demandeur

SCI L'TRANCHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774312320013 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 1 Avenue Leopold Pelletier. Le dossier a été déposé par SCI L'TRANCHOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO61, AO62. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64 AO61 AO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 94 m² 4 m² 0 m² 90 m² 187 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 191 m² 0 m² 94 m² 4 m² 94 m² -4 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'TRANCHOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483853420
SIRET
48385342000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Leopold Pelletier, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'TRANCHOU et accordé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312320013, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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