Permis de construire Logement N° 0774312020009

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 2 144 m² de logement - 18 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0774312020009

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774312020009, délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 5 T3, 4 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP237, AP239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP237 AP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Locaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 32 m²
Total 1 805 m² 371 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 371 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 5 4 - - 29
10,3 % 58,6 % 17,2 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE--SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312020009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 5 T3, 4 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312020009, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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