Permis de construire Logement N° 0774312020013

Permis de construire n° 0774312020013 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 83 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0774312020013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774312020013 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312020013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312020013, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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