Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 2 176 m² de logement - 18 Rue De La Gare
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 février 2020 · Dossier PC n° 0774311920013 · Demandeur : R.C.F.PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774311920013, délivré le 12 février 2020 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Gare, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par R.C.F.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP239, AP237.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 371 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 144 m² |
| Locaux | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 1 805 m² | 371 m² | 1 773 m² | 0 m² | 1 773 m² | 371 m² | 2 176 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 5 | 3 | 1 | - | 29 |
| 10,3 % | 58,6 % | 17,2 % | 10,3 % | 3,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774311920013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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