Permis de construire Logement N° 0774311920013

Permis de construire n° 0774311920013 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 2 144 m² de logement, 18 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0774311920013

Demandeur

R.C.F.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0774311920013 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est R.C.F.PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP239, AP237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP239 AP237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Locaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² -1 773 m² 32 m²
Total 1 805 m² 371 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 371 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 5 3 1 - 29
10,3 % 58,6 % 17,2 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.C.F.PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482953981
SIRET
48295398100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LESIGNY (77150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311920013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Gare, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R.C.F.PROMOTION et accordé le 12 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311920013, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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