Permis de construire n° 0774312420018 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 143 m² de locaux, 3 Rue Du Clos Saint Jean
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0774312420018
Demandeur
COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774312420018, délivré le 12 février 2025 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Clos Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3417, AK342, AK343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 897 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 040 m² |
| Total | 989 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 897 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 897 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704311
- SIRET
- 21770431100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774312420018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |