Déclaration préalable n° 0774302400031 à Saint-Pathus pour 60 m² de logement, 25 rue du Tillet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 0774302400031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2024 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774302400031 porte sur un projet situé 25 rue du Tillet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 455 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 301. Sur la même voie, rue du Tillet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 45 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 15 m² | 60 m² |
| Total | 45 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 15 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTHIS (77280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Tillet à Saint-Pathus (77178)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Tillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.