Permis de construire n° 0774302000054 à Saint-Pathus pour 2 863 m² de locaux, 1 rue Louis Braille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 0774302000054
Demandeur
LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302000054 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 1 rue Louis Braille. Le projet est porté par LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 863 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 65. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 863 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villemomble. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379681133
- SIRET
- 37968113300011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Saint-Pathus (77178)
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