Permis de construire Logement N° 0774302000049

Permis de construire n° 0774302000049 à Saint-Pathus pour 109 m² de logement, 8 Allée de la Loire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0774302000049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774302000049, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Allée de la Loire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 444. Sur la même voie, Allée de la Loire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774302000049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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