Permis de construire n° 0774301900055 à Saint-Pathus pour 102 m² de logement, Lotissement Coeur de Village - Lot 33
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 0774301900055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301900055 a été délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Lotissement Coeur de Village - Lot 33.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 355. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coeur De Village - Lot 33
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 265 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |