Permis de construire Logement N° 0775141700039

Permis de construire n° 0775141700039 à Villeparisis pour 150 m² de logement, 30 Rue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0775141700039

Demandeur

FKM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775141700039 porte sur un projet situé 30 Rue De La Republique. Le projet est porté par FKM HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FKM HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790482129
SIRET
79048212900026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-MARD (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Republique, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FKM HABITAT et accordé le 18 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141700039, déposé en mairie de Villeparisis.

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