Permis de construire Logement N° 0774272500005

Permis de construire n° 0774272500005 à Saint-Mesmes pour 127 m² de logement, 101 rue Blanche de Castille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0774272500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774272500005 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé 101 rue Blanche de Castille.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 353 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2026, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Blanche de Castille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 353 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774272500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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