Permis de construire Logement N° 0774272300004

Permis de construire n° 0774272300004 à Saint-Mesmes pour 130 m² de logement, 85 rue Blanche de Castille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0774272300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774272300004 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 85 rue Blanche de Castille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1128. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Blanche de Castille, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2025.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/07/2025
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774272300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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