Permis de construire Logement N° 0774272500002

Permis de construire n° 0774272500002 à Saint-Mesmes pour 131 m² de logement, 69 Rue Louis Le Pieux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mai 2025

Dossier PC n° 0774272500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774272500002 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2025 à Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Louis Le Pieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1144, A1110, A1124. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1144 A1110 A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774272500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 mai 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Louis Le Pieux, à Saint-Mesmes (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774272500002, déposé en mairie de Saint-Mesmes.

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