Permis de construire n° 0774272500001 à Saint-Mesmes pour 98 m² de logement, 50 Rue Louis Le Pieux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 0774272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2025 à Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774272500001 porte sur un projet situé 50 Rue Louis Le Pieux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1100, A1106, A1116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774272500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |