Le permis de construire n° 07742519C0004 a été délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 chemin de la Messe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 649 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 197. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Messe, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Bière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 197. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 649 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07742519C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Messe à Saint-Martin-en-Bière (77630)

L’autre dossier recensé chemin de la Messe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07742519C0001 Logement Commencé

chemin de la Messe

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

14/03/2019 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°07742519C0001 Logement Commencé

chemin de la Messe

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

14 mars 2019 100 m² SDP

PC n°07742519C0002 Logement Commencé

rue de l'Orme Lot 2

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

24 mai 2019 254 m² SDP

PC n°07742519C0003 Logement Commencé

route d'Arbonne

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

13 juin 2019 96 m² SDP

PC n°07742519C0010 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 187 m² SDP

PC n°07742519C0011 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 209 m² SDP

PC n°07742519C0012 Locaux Autorisé

rue du Montoir

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Extension sans transformation

07 févr. 2020 234 m² SDP