À Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07742519C0012 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé rue du Montoir.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 900 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 250. La voie, rue du Montoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Saint-Martin-en-Bière compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 250. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN EN BIÈRE (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07742519C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Montoir à Saint-Martin-en-Bière (77630)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Montoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774252000002 Logement Commencé

rue du Montoir

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

28/02/2020 107 m² SDP SCI RETAIL ONE

PC n°0774252000001 Logement Commencé

rue du Montoir

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

28/02/2020 120 m² SDP SCI RETAIL ONE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°07742519C0004 Logement Autorisé

4 chemin de la Messe

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 103 m² SDP

PC n°07742519C0010 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 187 m² SDP

PC n°07742519C0011 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 209 m² SDP

PC n°07742519C0013 Logement Autorisé

4 rue des Longues Raies

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 110 m² SDP

PC n°0774252000001 Logement Commencé

rue du Montoir

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 120 m² SDP SCI RETAIL ONE

PC n°0774252000002 Logement Commencé

rue du Montoir

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 107 m² SDP SCI RETAIL ONE