Permis de construire n° 07742519C0003 à Saint-Martin-en-Bière pour 96 m² de logement, route d'Arbonne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 07742519C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07742519C0003 a été délivré le 13 juin 2019 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé route d'Arbonne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 753 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Arbonne, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Bière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 58. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 753 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN EN BIÈRE (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07742519C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 58 à Saint-Martin-en-Bière (77630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Arbonne à Saint-Martin-en-Bière (77630)
L’autre dossier recensé route d'Arbonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.