Permis de construire n° 0774251800004 à Saint-Martin-en-Bière pour 100 m² de logement, 6 route d'Arbonne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0774251800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774251800004 porte sur un projet situé 6 route d'Arbonne.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Arbonne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 58. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN EN BIÈRE (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774251800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 58 à Saint-Martin-en-Bière (77630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Arbonne à Saint-Martin-en-Bière (77630)
L’autre dossier recensé route d'Arbonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.