Délivré le 6 juillet 2013 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774251300002 porte sur un projet situé 24 rue de la Foret Macherin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 137 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 231. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Bière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 137 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2013

Autorisation

06/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 231. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macherin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 137 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 355 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774251300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juillet 2013
Date de dépôt	06/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°0774251200008 Logement Autorisé

22 rue de la Foret Rd 11 Macherin

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

02 mars 2013 248 m² SDP

PC n°0774251400003 Logement Autorisé

10 rue des Brandons

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 101 m² SDP

PC n°07742516C0004 Logement Commencé

2 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Transformation sans extension

12 mai 2016 295 m² SDP

PC n°07742516C0006 Logement Autorisé

24 rue des Brandons

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

06 juin 2016 160 m² SDP

PC n°07742516C0014 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt Lot D

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

27 juin 2016 100 m² SDP MEDIPART

PC n°07742516C0011 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt Lot à

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 100 m² SDP MEDIPART