Permis de construire n° 0774251200008 à Saint-Martin-en-Bière pour 248 m² de logement, 22 Rue De La Foret Rd 11 Macherin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 0774251200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774251200008 a été délivré le 2 mars 2013 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Foret Rd 11 Macherin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macherin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE-PAROISSE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774251200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |