Délivré le 6 juin 2016 à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07742516C0006 porte sur un projet situé 24 rue des Brandons.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 194. Sur la même voie, rue des Brandons, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Saint-Martin-en-Bière compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bière

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 194. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bière Code postal 77630 Identifiant INSEE 77425
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERTHES (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07742516C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Brandons à Saint-Martin-en-Bière (77630)

L’autre dossier recensé rue des Brandons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774251400003 Logement Autorisé

10 rue des Brandons

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

10/12/2014 101 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bière

PC n°0774251300002 Logement Autorisé

24 rue de la Foret Macherin

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

06 juil. 2013 355 m² SDP

PC n°0774251400003 Logement Autorisé

10 rue des Brandons

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 101 m² SDP

PC n°07742516C0004 Logement Commencé

2 rue de la Forêt

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Transformation sans extension

12 mai 2016 295 m² SDP

PC n°07742516C0014 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt Lot D

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

27 juin 2016 100 m² SDP MEDIPART

PC n°07742516C0011 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt Lot à

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 100 m² SDP MEDIPART

PC n°07742516C0012 Logement Autorisé

16 rue de la Forêt Lot B

Saint-Martin-en-Bière (77630)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 100 m² SDP MEDIPART