Permis de construire Locaux N° 0774201300010

Permis de construire n° 0774201300010 à Saint-Mard pour 5 597 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0774201300010

Demandeur

PORFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774201300010 a été délivré le 17 février 2014. Le projet est porté par PORFRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 597 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 597 m²

Variation nette

+5 597 m²

Surface totale après

5 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 597 m² 5 597 m²
Total 0 m² 5 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 597 m² 5 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 597 m² 5 597 m²
Total locaux 0 m² 5 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 597 m² 5 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORFRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344374434
SIRET
34437443400043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
MONTGERON (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORFRANCE et accordée le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774201300010, déposé en mairie de Saint-Mard.

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