Permis de construire Locaux N° 0774201400003

Permis de construire n° 0774201400003 à Saint-Mard pour 732 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0774201400003

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774201400003 a été délivré le 11 juin 2014. La demande émane de ALDI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 325 m²
Total 593 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 593 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 325 m²
Total locaux 593 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT MARD (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALDI et accordée le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774201400003, déposé en mairie de Saint-Mard.

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