Permis de construire n° 0774141600004 à Saint-Hilliers pour 102 m² de locaux, La Ville Aux Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0774141600004
Demandeur
SARL ECURIES DE LA VILLE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774141600004 a été délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Hilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Ville Aux Bois. Le dossier a été déposé par SARL ECURIES DE LA VILLE AU BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B14, B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilliers Code postal 0 Identifiant INSEE 77414
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Locaux | 749 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 851 m² |
| Total | 1 184 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 749 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 851 m² |
| Total locaux | 749 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECURIES DE LA VILLE AU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751789835
- SIRET
- 75178983500012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- SAINT HILLIERS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774141600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |