Déclaration préalable n° 0774141500005 à Saint-Hilliers pour 18 m² de locaux, La Ville Aux Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier DP n° 0774141500005
Demandeur
CHANGE D'ALLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2015 à Saint-Hilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774141500005 porte sur un projet situé La Ville Aux Bois. Le demandeur déclaré est CHANGE D'ALLURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B14, B15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Hilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilliers Code postal 0 Identifiant INSEE 77414
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Locaux | 749 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 767 m² |
| Total | 1 184 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 749 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 767 m² |
| Total locaux | 749 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANGE D'ALLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794089557
- SIRET
- 79408955700019
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- SAINT-HILLIERS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774141500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |