Permis de construire Locaux N° 0774141800001

Permis de construire à Saint-Hilliers pour 1 728 m² de locaux - 2 Quincy Lieu Dit De Fontaine-Le-Roux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 0774141800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774141800001, délivré le 16 août 2018 à Saint-Hilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Quincy Lieu Dit De Fontaine-Le-Roux, Saint-Hilliers (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en hébergement hôtelier, 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 901 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit De Fontaine-Le-Roux

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilliers Code postal 0 Identifiant INSEE 77414
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 504 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 612 m² 504 m² 1 224 m² 0 m² 612 m² 1 116 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 152 m² 612 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Commerce et services 0 m² 352 m² 612 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774141800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quincy Lieu Dit De Fontaine-Le-Roux, Saint-Hilliers (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774141800001, instruit par la commune de Saint-Hilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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