Permis de construire Logement N° 0774131500015

Permis de construire n° 0774131500015 à Saint-Germain-sur-Morin pour 2 619 m² de logement, 2 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0774131500015

Demandeur

SCCV HOME VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774131500015, délivré le 13 août 2015 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Paris. SCCV HOME VALLEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD110. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

2 619 m²

Variation nette

+2 619 m²

Surface totale après

3 769 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 3 769 m²
Total 1 150 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 3 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 12 4 1 - 37
18,9 % 35,1 % 32,4 % 10,8 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOME VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890867658
SIRET
89086765800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774131500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Paris, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HOME VALLEE et accordé le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774131500015, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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