Permis de construire Logement N° 0774132200004

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Morin pour 805 m² de logement - 41 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0774132200004

Demandeur

SILVA INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0774132200004, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILVA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 361 m² 444 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 181 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m²
Total 820 m² 361 m² 444 m² 0 m² 444 m² 361 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 - - - - 23
4,3 % 95,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILVA INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493497796
SIRET
49349779600018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774132200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILVA INVESTISSEMENTS et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774132200004, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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