Déclaration préalable Logement N° 0774132300047

Déclaration préalable à Saint-Germain-sur-Morin pour 18 m² de logement - 31 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier DP n° 0774132300047

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774132300047, accordée le 15 août 2023 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

15 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/08/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 178 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788635100
SIRET
78863510000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774132300047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION et accordée le 15 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774132300047, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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