Permis de construire Logement N° 0774022100004

Permis de construire n° 0774022100004 à Saint-Barthélemy pour 137 m² de logement, Rue Du Puits

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0774022100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774022100004 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé Rue Du Puits.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774022100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Puits, à Saint-Barthélemy (77320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774022100004, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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